Champ d'application des Conditions
Ces Conditions générales s’appliquent exclusivement à toutes les relations commerciales entre un client (ci-après appelé le « Client ») et DEIZO, portant sur les produits proposés par DEIZO et achetés par le Client par le biais du site Web, tel que défini ci-dessous. Les lois Françaises s’appliquent et la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.??Le cas échéant, l’application des conditions du Client est explicitement exclue.??Les dispositions s’écartant des présentes Conditions générales ne peuvent être invoquées par le client que si lesdites dispositions sont préalablement acceptées par DEIZO par écrit et dans la limite de cette acceptation uniquement.
Conclusion du contrat
Les commandes passées par le Client par le biais du site Web www.DEIZO.fr (ci-après appelé le « Site Web ») pour les produits proposés par DEIZO sur le Site Web constituent uniquement une offre de conclusion d’un contrat de vente. Le contrat de vente est uniquement conclu après confirmation de la commande dans un e-mail envoyé au Client par DEIZO. Tout e-mail dans lequel DEIZO confirme simplement la réception de la commande au Client n’est pas considéré comme une confirmation de la commande à cet effet.
Le partenaire du Client pour ce contrat est DEIZO, dont le siège social est situé à :
DEIZO sarl, BP 60 219 – 76 053 – Le Havre – France
Enregistré à la Chambre de Commerce du Havre, France, sous le N° 555 223 269 n° de gestion 2010 B 538.
DEIZO est libre de faire appel aux services de tiers pour répondre à ses obligations en vertu du Contrat.
DEIZO peut, à sa seule discrétion, choisir d’accepter ou de refuser toute commande. Si DEIZO n’envoie pas de confirmation sous 10 jours ouvrables à compter de la date à laquelle la commande a été passée, la commande est réputée refusée.
Toutes les informations fournies par DEIZO, que ce soit électroniquement ou par téléphone, doivent être aussi précises que possible. Cependant, DEIZO ne sera pas tenu responsable en cas d’erreur. Plus spécifiquement, les données de livraison sont fournies à titre indicatif uniquement et les images des produits présentées sur le Site Web sont fournies à des fins d’illustration uniquement ; DEIZO n’est aucunement lié par ces données ou par ces images, d’aucune façon que ce soit.
DEIZO se réserve le droit de livrer des produits similaires en termes de qualité, de prix et/ou de fonction au lieu des produits commandés par le Client.
Prix et coûts
Le prix d’un produit indiqué sur le Site Web (ci-après appelé le « Prix de vente ») comprend toutes les taxes mais n’inclut pas les frais d’expédition.
DEIZO se réserve le droit de modifier le Prix de vente de tout produit proposé à tout moment.
Les frais de douanes potentiels sont à la charge d’DEIZO.
Annulation du contrat, dépôt de plaintes
Délai de Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse stipulée par le Client.
Le délai de livraison des articles DEIZO est d'environ 3-4 semaines à compter de la date de la commande. Les produits DEIZO sont fabriqués à votre demande et à la main; ils seront livrés directement à votre adresse.
DEIZO se réserve le droit de livrer les produits commandés en plusieurs fois.
Inspection après livraison
Si le Client ne contacte pas le service clientèle dans un délai de 3 jours après réception de sa commande, DEIZO considère que le Client a accepté sa commande. Les plaintes concernant des livraisons incomplètes après 3 jours seront refusées.
Moyens de paiement
Le paiement peut être effectué en utilisant les cartes de crédit suivantes: American Express, MasterCard et VISA, ainsi que le carte de retrait : Visa, Carte Blue.
De plus nous vous offrons la possibilité de payer tous vos achats grâce à PayPal.
Les produits seront uniquement expédiés au Client après réception par DEIZO du paiement intégral.??Si le Client ne règle pas le montant qu’il doit conformément à ce qui précède, il sera réputé être en défaut de paiement, sans préavis. Dans ce cas, toutes les sommes restantes réclamées par DEIZO au Client sont dues et le Client est immédiatement en défaut de paiement sans avis relatif aux dites sommes. Dès le jour où le Client est en défaut de paiement, il doit à DEIZO des intérêts de retard d’un montant de 1,5 % par mois ou partie du mois pendant lequel le défaut de paiement se poursuit.
Réserve de propriété
Tous les produits livrés par DEIZO demeurent la propriété de DEIZO jusqu’au règlement intégral des sommes dues à DEIZO par le Client, y compris les dommages, les coûts et les intérêts. Le Client n’a aucun droit de conservation de ces produits.
Juridiction
Le Client a le droit d’annuler le contrat de vente selon les modalités définies ci-dessous. Le Client n’est pas obligé d’indiquer la raison de son annulation. L’annulation doit se faire par écrit ou en retournant les produits à DEIZO dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des produits par le Client.
Le Client est responsable des risques et coûts directs liés aux produits retournés.
Le droit d’annulation n’existe pas dans le cas de produits fabriqués selon les spécifications du Client, qui sont personnalisés ou qui ne sont pas adaptés à un retour de par leur nature et/ou leur constitution. Les produits DEIZO DZ 99 sont conçus spécialement pour vous. De ce fait, DEIZO n'accepte pas les retours, sauf en cas de défaut de fabrication.
DEIZO se réserve le droit de refuser certains textes personnels que le Client souhaite ajouter à son produit personnalisé, par exemple, des marques commerciales, certains noms et marques ou autres textes jugés inappropriés par DEIZO. Dans ce cas rare, votre commande ne sera pas acceptée. DEIZO vous informera par e-mail et vous remboursera la somme versée, le cas échéant.
Le Client reconnaît expressément son entière responsabilité concernant les designs créés. DEIZO n'est pas tenu de vérifier les designs des Clients, de ce fait, le Client est tenu de s'assurer que son design ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers.
Les designs créés par les Clients sont des contenus d'utilisateurs, et le Client reconnaît qu'il ne pourra pas porter plainte contre DEIZO. Tous les designs postés sont la propriété de DEIZO.
Si le Client exerce son droit d'annulation, il est obligé de retourner les produits le plus rapidement possible, au maximum dans un délai de 30 jours après l'annulation.
DEIZO se réserve le droit d’appliquer une dépréciation aux produits retournés dans le cas d’une utilisation, normale ou abusive, des produits. Cela ne s’applique pas si la dépréciation de la valeur des produits résulte uniquement de l’inspection des produits.
Les produits retournés doivent, dans la mesure du possible, inclure l’emballage d’origine et être envoyés à l’adresse :
DEIZO sarl – BP 60 219 – 76 053 Le Havre - France
Si les produits retournés sont acceptés, les paiements déjà reçus seront remboursés.
Si un Client souhaite déposer une plainte écrite portant sur toute partie de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat de vente à la suite d’une commande passée par le Client par le biais du Site Web, il peut le faire à l’adresse suivante :
DEIZO Service Clients? BP 60 219 – 76 053 Le Havre - France
Si un Client souhaite déposer une plainte par mail portant sur toute partie de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat de vente à la suite d’une commande passée par le Client par le biais du Site Web, il peut le faire en nous écrivant : kb@deizo.com.
Tout litige existant ou se produisant entre les parties est soumis à la juridiction exclusive du tribunal du Havre compétent, sauf si la loi prévoit un autre tribunal obligatoire.
Entretien des produits
Le Client doit suivre les instructions de lavage et d’entretien indiquées sur les étiquettes des produits. DEIZO ne supportera pas les frais ou n’attribuera aucune compensation en cas de dommages dus à une mauvaise manipulation.
Responsabilité
DEIZO ne sera jamais obligé de verser des compensations pour quelque dommage que ce soit, sauf si les dommages subis ont été infligés intentionnellement ou par la faute d’une négligence grave de DEIZO ou de l’un de ses employés. La responsabilité de DEIZO en cas de perte de profits, de dommages consécutifs ou de dommages indirects, est cependant, exclue en permanence, sauf en cas d’intention de la part de DEIZO même.
Dans tous les cas où DEIZO est obligé de verser des compensations pour des dommages, elles n’excéderont jamais, au choix de DEIZO, soit la valeur facturée du produit livré auquel se rapportent les dommages, soit si les dommages sont couverts par une police d’assurance de DEIZO, le montant réglé par l’assureur en vertu de cette police.
Toute réclamation envers DEIZO, sauf celles qui sont reconnues par DEIZO, expire 12 mois après la date initiale de la réclamation.
Force majeure
DEIZO est autorisé à invoquer un cas de force majeure si l’application du contrat est, en partie ou dans sa totalité, temporairement ou non, empêchée ou entravée par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment un blocus du site ou du bâtiment, des grèves, des interruptions de travail spécifiques ou des ralentissements ou une fermeture du lieu de travail en raison d’une grève, un retard dans la fourniture à DEIZO de pièces, de biens ou de services commandés à des tiers (circonstances ne pouvant être imputées à DEIZO), des accidents ou des interruptions des opérations.
Lorsqu’un cas de force majeure affecte DEIZO, ses obligations sont suspendues. Si le cas de force majeure dure plus de trois mois, DEIZO et le Client sont en droit de résilier les parties non applicables du contrat en informant l’autre partie immédiatement par écrit.
Propriété intellectuelle
Le Client reconnaît que DEIZO est et reste le seul et unique propriétaire de tous les noms commerciaux, marques commerciales, noms de domaines, brevets, copyrights, bases de données, designs déposés et non déposés et autres marques de commerce exclusives de DEIZO. Le Client ne se verra accorder aucun droit relatif aux droits de propriété intellectuelle de DEIZO.??En particulier, il est interdit au Client de déposer ou d’utiliser les droits de propriété intellectuelle DEIZO de quelle que manière que ce soit.
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